Étiquette : vente garage particulier

Quels documents à fournir pour vente garage ?

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés. Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente. De plus, Quels ...

Quels documents pour la vente d'un garage ?

Quels documents pour la vente d’un garage ?

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés. Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente. De plus, Quels ...

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