Le taux de 5,5% s'applique pour les produits alimentaires conditionnés qu'il est possible de conserver et de consommer plus tard. Par exemple une bouteille d'eau fermée, ou un plat préparé sous vide. Ensuite, Quand s'applique la TVA ? La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui ...
Conditions d'application de la TVA à 5.5 % Le logement concerné doit être neuf ou en VEFA (vente en état futur d'achèvement) Il doit se situer en zone ANRU, ou dans un périmètre de 300 mètres de cette zone. Cet achat doit être la résidence principale de l'acheteur durant un ...
Pour bénéficier des taux réduits de TVA à 5,5 % ou à 10 %, il faut que les équipements soient facturés par l'entreprise qui effectue les travaux. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal à 20 %. Ensuite, Quel produit TVA 20% ? ...
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du ...
Déco & Tendances
Maison Bonte est un magazine francophone de décoration et de jardinage pour un style de vie luxueux et avant-gardiste. C'est le guide ultime pour un style et un design d'intérieur de qualité.
Une ferme du XVIIe siècle à Cellatica, nichée dans les collines de Franciacorta dans la province de Brescia, a été...
Read more
