Étiquette : tva maison

Depuis le 1er janvier 2016, seuls les bâtiments âgés de plus de 10 ans bénéficient du taux réduit de TVA rénovation de 6%. Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un taux de TVA rénovation de 6%. Par ailleurs, Qui peut facturer à 6% ? ...

Les ventes à emporter de plats cuisinés sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Le taux de 20 % s'applique toutefois aux boissons alcooliques, confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar. Par ailleurs, Quand remplir attestation simplifiée TVA ? Faire remplir l'attestation au client à la ...

Pour pouvoir bénéficier d'une TVA réduite à 10 %, il faut impérativement que : les travaux soient effectués dans un logement de plus de deux ans ; le logement soit affecté à l'habitation (principale ou secondaire). Par ailleurs, Comment trouver le taux de TVA à partir du TTC ? Le ...

Quel est le taux de TVA qui s'applique ? Les matériaux de construction que vous achetez vous-même, sont soumis au taux normal de TVA de 21%. Par ailleurs, Comment savoir si TVA à 10 ou 20 ? Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 ...