Étiquette : tableau durée conservation documents

Pour les impôts locaux, les avis d'imposition sont à garder jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai. Ensuite, Quand jeter rapport d'impôt ...

D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document. Ensuite, Quelle est la ...

Comment se débarrasser de documents sans destructeur ? 1 - Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main. ... 2 - Bruler vos archives. ... 3 - Mettez-les dans le compost. ... 4 - Des ciseaux avec ...