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Quand faut il appliquer la TVA intracommunautaire? La TVA intracommunautaire s'applique dans le cadre d'achat ou de vente qui implique au moins un pays membre de l'UE. Ainsi, on distingue son application, d'une part dans le cadre du commerce intracommunautaire et d'autre part dans le cadre du commerce international. De ...

Une entreprise ayant son siège sur le territoire suisse est en principe assujettie à la TVA si elle : exerce une activité professionnelle ou commerciale à titre indépendant, agit en son propre nom envers les tiers et. vise à réaliser, à partir de prestations, des recettes ayant un caractère de ...

Au mois de juillet et décembre de chaque année, il est nécessaire de procéder à la comptabilisation des acomptes de TVA versés : On débite le compte 44581 « Acomptes – Régime simplifié d'imposition » ; Et on crédite le compte 512 « Banque ». De plus, Comment comptabiliser la ...