Particulier employeur Type de document Durée de conservation Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique 5 ans Contrat de travail du salarié 5 ans Document relatif aux charges sociales 3 ans Comptabilisation des horaires du salarié 1 an Ensuite, Quels sont les papiers à garder ...
Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d'enfant naturel, jugement d'adoption, donation, ... Ensuite, Quand jeter les impôts ? Pour les ...
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Ensuite, Quelle facture Peut-on jeter ? > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ ...
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Maison Bonte est un magazine francophone de décoration et de jardinage pour un style de vie luxueux et avant-gardiste. C'est le guide ultime pour un style et un design d'intérieur de qualité.
Une ferme du XVIIe siècle à Cellatica, nichée dans les collines de Franciacorta dans la province de Brescia, a été...
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