Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux ...
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Ensuite, Qui est éligible à la TVA 5 5 ? Pour pouvoir profiter d'un taux de ...
Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d'amélioration de ...
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Maison Bonte est un magazine francophone de décoration et de jardinage pour un style de vie luxueux et avant-gardiste. C'est le guide ultime pour un style et un design d'intérieur de qualité.
Une ferme du XVIIe siècle à Cellatica, nichée dans les collines de Franciacorta dans la province de Brescia, a été...
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