C’est quoi la date d’effet ?
Date à compter de laquelle les garanties relatives à un projet, un contrat (souvent d'assurance) vont prendre effet. La date d'effet peut ne pas correspondre avec la date d'échéance du dit contrat. Ensuite, Quand le contrat Prend-t-il effet ? La plupart du temps, lorsque l'on souscrit un contrat, celui-ci fixe ...