Synonymes de accessoire
- accidentel.
- accompagnement.
- additionnel.
- adventice.
- agrément.
- anecdotique.
- annexe.
- épiphénomène.
De plus, Quels sont les accessoires de la créance ?
On songe bien sûr à l’article 1692 du Code civil, qui prévoyait, avant la réforme du droit des obligations, que « la vente ou cession d’une créance comprend les accessoires de la créance, tels que caution, privilège et hypothèque ».
d’ailleurs Qu’est-ce qu’un produit accessoire ? Pièce, élément utile au fonctionnement d’un objet sans en faire partie.
Qu’est-ce qu’un droit accessoire ? L’adjectif « accessoire« , s’emploie en général pour qualifier un droit ou une prérogative attaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur considérés comme constituant le principal.
d’autre part, C’est quoi un produit accessoire ?
Ventes de produits accessoires. Ce compte enregistre les produits qui ne relèvent pas de l’activité principale de l’entreprise, il s’agit de : Loyers de biens mobiliers et immobiliers (location de machines, terrains …)
Quels sont les droits accessoires ?
droits réels accessoires : il s’agit des droits exercés sur la valeur de la chose. Ce sont seulement l’accessoire d’un droit de créance qui renforcent l’efficacité des droits réels ; ainsi des gages, constitués en garantie d’une créance, ou des hypothèques, qui sont accessoires à une créance.
C’est quoi un contrat accessoire ?
Un contrat accessoire est un contrat proposé par un fournisseur d’énergie qui ne concerne pas la fourniture d’électricité ou de gaz (mais qui peut être proposé en parallèle d’un contrat d’électricité ou de gaz).
Quel est le droit réel accessoire ?
Relatif à une créance, le droit réel accessoire porte directement sur la chose et permet au propriétaire d’accéder aux utilités de celle-ci. Il est dit accessoire lorsqu’il n’est pas principal comme dans le cas des servitudes, du nantissement, du gage, de l’hypothèque ou du privilège.
Quels sont les autres produits d’exploitation ?
Quels sont les principaux produits d’exploitation ?
- La vente de marchandises ;
- La production vendue de biens et de services ;
- La production immobilisée et la production stockée ;
- Les subventions d’ exploitation ;
- Les reprises de provisions, d’amortissements et de dépréciations.
Comment s’écrit accessoir ?
accessoire adj. Qui accompagne une chose principale, qui s’ajoute à titre secondaire. accessoire n.m. Ce qui n’est pas l’essentiel ; chose secondaire.
Qu’est-ce que le caractère accessoire du cautionnement ?
Le caractère accessoire du cautionnement consiste en un lien de dépendance existant entre la garantie et l’obligation garantie qui se retrouve principalement pour les effets et l’extinction de la sûreté.
Quel sont les droits réels principaux ?
L’usufruit, l’usage, la servitude et l’emphytéose sont des démembrements du droit de propriété et constituent des droits réels sur un bien.
Comment s ecrit accessoire ?
accessoire adj. Qui accompagne une chose principale, qui s’ajoute à titre secondaire. accessoire n.m. Ce qui n’est pas l’essentiel ; chose secondaire.
C’est quoi un contrat classique ?
CDI – Contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». C’est donc la norme, les autres solutions qui s’offrent aux salariés et aux recruteurs se doivent d’être temporaire ou correspondre à une situation particulière prévue par la loi.
Quels sont les droit réel ?
Le « droit réel » est une notion doctrinale. Cette expression est employée pour caractériser un droit qui porte sur une chose comme un droit de propriété, un droit d’usufruit, une servitude.
Quelles sont les sûretés réelles ?
La sûreté réelle est l’affectation d’un bien ou d’un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier. Conformément à l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Quels sont les produits d’exploitation en comptabilité ?
Précisément, les produits d’exploitation regroupent le chiffre d’affaires, la production stockée et immobilisée, les subventions d’exploitation, les reprises sur amortissements et provisions, et d’autres revenus connexes.
Comment trouver les produits d’exploitation ?
Résultat d’exploitation = EBE + autres produits de gestion courante + transferts de charges d’exploitation + reprises sur amortissements, dépréciations et provisions d’exploitation – autres charges de gestion courante – dotations aux amortissements, dépréciations et provisions d’exploitation.
Comment calculer les autres produits d’exploitation ?
Le calcul à partir de l’excédent brut d’exploitation ou EBE
Résultat d’exploitation = EBE + variation des amortissements, dépréciations et provisions (compte 781 – compte 681) + transferts de charges (compte 791) + autres produits (comptes 75 sauf 755) – autres charges (65 sauf 655).
Ou cas où ?
« Au cas où » sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif.
